Consultation sur les phytos soumis à redevance pour 2025

Comme chaque année, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique son projet d’arrêté visant à mettre à jour la liste des produits phytosanitaires soumis à la redevance pour pollution diffuse (RPD) le 24 octobre 2024. Elle est ouverte jusqu’au 17 novembre.

Trois modifications

Dans le projet de texte pour 2025, la RPD évolue pour trois produits, des fongicides :

• Le cuivre de l’oxychlorure de cuivre (trihydroxychlorure de dicuivre) serait nouvellement concerné par cette taxe, à hauteur de 5,1 €/kg. La substance active est désormais considérée comme candidate à la substitution.
• Le metirame et le metirame-zinc passeraient de 3 €/kg à 9 €/kg. Il est à noter que l’Union européenne n’a pas renouvelé l’autorisation de mise sur le marché du metirame le 7 novembre 2023.

Pollution et exposition : « inciter à une diminution »

Le ministère rappelle que la RPD est perçue par les agences et offices de l’eau lors de l’achat de produits phytopharmaceutiques. Elle « a pour objectif d’inciter à une diminution de la pollution des milieux et une diminution de l’exposition des personnes aux dangers qui sont associés aux substances. » Le taux de redevance applicable s’échelonne de 0,9 €/kg à 9 €/kg en fonction des mentions de danger des produits.